دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 23

 دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 23

دروس الكود روسو السلسلة 22 من كود المغرب حط سعيد

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دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 22

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السلسة رقم 22 من كود تعليم السياقة تضم 40 سوأل ، البيرمي المغرب

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دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 19

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مرحبا بكم في دروس الكود روسو السلسلة رقم 19 تضم 40 سؤال حط سعيد

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دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 16

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السلسلة رقم 16 من قانون السير 40 سؤال مع تصحيح

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دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 9

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دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 6

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La mise à niveau du contrôle routier a pour objectif de se doter de dispositifs réglementaires et techniques efficaces qui garantissent aux opérations de contrôle la transparence et l’efficience requises. Cette vision est fondée sur l’introduction des nouvelles technologies et des outils modernes pour la réalisation des opérations du contrôle routier de façon transparente et qui réduisent significativement l’intervention de l’élément humain et garantir la traçabilité de contrôle par la mémorisation et le traitement des données relatives aux opérations de contrôle.

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دروس الكود روسو السسلة رقم 5

دروس الكود روسو السسلة رقم 5

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Le Concept de conducteur professionnel a été introduit en vue de reconnaître le statut professionnel des conducteurs des moyens de transport public de personnes et de marchandises, de préserver leurs droits et de valoriser leur métier. Ce nouveau concept est également de nature à contribuer efficacement à la mise à niveau du secteur du transport routier et améliorer les conditions d’exercice de la profession, ainsi que la sécurité et la qualité des services offerts. Le code interdit ainsi formellement la conduite des véhicules de transport public par tout conducteur non titulaire de « sa carte de conducteur professionnel », en cours de validité. En outre, le code institue les temps de « conduite » et de « repos » que devront respecter les conducteurs et les entreprises qui les emploient, garantissant ainsi la préservation de la vigilance du chauffeur et renforçant la sécurité de circulation du véhicule. Il a également mis en place de nouvelles conditions d’accès à la profession de conducteur professionnel, en instaurant l’obligation aux candidats à l’obtention du permis de conduire de camions et autocars (catégorie « C » et « D »), d’être titulaire d’un permis de catégorie « B » depuis 2 ans au moins. La Carte Professionnelle donne au chauffeur le droit de conduire d’une façon professionnelle les moyens de transports suivants :

• Les véhicules de transport de marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre, dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est égale ou supérieur à 3500 kg ;

• Les véhicules de transport public de voyageurs et touristique ;

• Les véhicules de transport du personnel et de transport scolaire ;

• Les taxis de première et deuxième catégories ;

• Les autobus de transport urbain.

 La Carte professionnelle est délivrée aux conducteurs titulaires des permis de conduire de la catégorie considérée et ayant suivi une formation de qualification initiale dispensée dans des établissements dûment agréés à cet effet. La durée de validité est de 5 ans renouvelable sous condition de justification de suivi de la formation continue mise en place à cet effet durant la 5^ème année. Ces formations sont axées sur la réactualisation et la vérification des connaissances du chauffeur concernant les textes législatifs et organisationnels régissant la circulation routière, la législation du travail ainsi que les règles de bon usage du véhicule, de bonnes attitudes à adopter face aux situations dangereuses et d’utilisation des dispositifs de sécurité lors du chargement, déchargement et fixation de la marchandise. Au-delà de son impact positif sur la sécurité routière, la carte professionnelle et la réglementation du temps de conduite et de repos, contribueront à l’amélioration des conditions sociales de travail des chauffeurs professionnelles et obligeront les entreprises à employer des chauffeurs qualifiés, les amenant ainsi à respecter le code de travail, la déclaration à la CNSS, la couverture médicale et autres avantages sociaux.   Ø  Mesures d’accompagnement :
Le Code prévoit un dispositif d’intégration des conducteurs professionnels en exercice actuellement. Ces conducteurs sont dispensés de la formation initiale qualifiante.et recevront leurs cartes sur demande et justification d’exercice de la profession. Le premier renouvellement de la carte sera assujetti au suivi d’une session gratuite de formation continue durant le délai qui sera fixé par l’administration et qui n’excèdera pas cinq ans.

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دروس الكود السلسلة رقم ١

 Code de la route Maroc 2013 - Telechager code de la route Maroc - Permis de conduire Maroc - Code rousseau - Auto ecole Maroc 

A- En application des dispositions de l’article 309 des lois 52 – 05, les titulaires des permis de conduire établis sur support papier doivent renouveler ces permis, selon l’échéancier suivant :

du 1er  octobre  au  31 décembre 2011, les permis de conduire établis sur support papier  délivrés avant le 31 décembre 1979 ;
du 1er  janvier  au 31 décembre  2012, les permis de conduire établis sur support papier  délivrés entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1990 ;
du 1er  janvier  au 31 décembre  2013, les permis de conduire établi sur support papier  délivré entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996;
du 1er  janvier  au 31 décembre  2014, les permis de conduire établis sur support papier  délivrés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002;
du 1er  janvier  au 1er octobre 2015, les permis de conduire sur établis support papier  délivrés après  le 1er janvier 2003.
Toutefois, les personnes qui apportent la preuve que leur  permis de conduire établis sur support papier a fait l’objet d’une suspensions administratives ou judiciaires ou les marocains résidents à l’étranger n’ayant pas pu rejoindre le Maroc pour une raison quelconque, durant l’échéancier précité, doivent procéder, dans un délai maximum  de (3)  trois mois qui court à compter de la date de la disparition des motifs les ayant empêché de procéder au renouvellement  de leur titre.

B- Le dossier de la demande de renouvellement du permis de conduire établi sur support papier doit comprendre :

1- Un imprimé  spécial dit  ” formule P III “, dûment renseigné et signé par le  demandeur ;

2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :

D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité  pour les candidats marocains;
Ou d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou  du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;

4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;

5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;

6- Une copie du permis de conduire établi sur support papier.

Lors de la remise du permis de conduire électronique à son titulaire, le service chargé de la délivrance des permis de conduire portera sur l’original  du permis de conduire sur support papier la mention ” non valable pour la conduite ” avant de le remettre à nouveau audit titulaire.

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